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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Informations légales

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vives-eaux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Vives EAUX – 80 Rue de la Basse Ile, 44400 REZE

N° de SIREN : 349 655 241
RCS : NANTES 349 655 241
N°TVA : FR72 349 655 241
Code NAF : 4638A – Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques
Capital social: 400 000€

Numéros de téléphone:
Depuis la France: 0800 800 730
Depuis l’étranger: +33 2 51 10 08 80

Email par formulaire de contact.

Directeur de publication : Philippe VIGNAUD

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.vives-eaux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vives-eaux.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS Vives Eaux, qui peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux services et aux technologies décrits sur ce site.

  1. Description des services fournis.

Le site www.vives-eaux.com a pour objet de fournir une présentation  des activités de Vives Eaux.

Vives Eaux s’efforce de fournir sur le site www.vives-eaux.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.vives-eaux.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vives-eaux.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie HTML et xHTML..

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site www.vives-eaux.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site www.vives-eaux.com ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Vives Eaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Vives Eaux.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Vives Eaux ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.vives-eaux.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Vives Eaux  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.vives-eaux.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Vives Eaux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Vives Eaux se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

Par souci de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, Vives Eaux s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

En tant que responsable de traitement, Vives Eaux s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles.

En utilisant le site www.vives-eaux.com, vous déclarez accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles.

Vives Eaux pourra modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. Toute modification prendra effet dès publication.

7.1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Le responsable du traitement des données personnelles transmises dans le cadre notamment de la navigation sur le site est:

SAS VIVES EAUX

80 Rue de la Basse Ile,

44400 REZE

RCS : NANTES 349 655 241

7.2. Données collectées et moyens utilisés:

En tant que responsable de traitement, Vives Eaux  est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes:

  • Prénom
  • Nom
  • Nom de votre entreprise
  • Votre numéro de téléphone
  • Adresse email
  • Données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »)
  • Données d’activité sur le site www.vives-eaux.com (type de pages visitées, date de visite ou encore actions réalisées sur le site par exemple la lecture d’une vidéo).

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.vives-eaux.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Vives Eaux collecter et traite vos données dans le but de répondre à vos demandes, de vous fournir un service de qualité et d’améliorer votre expérience de navigation sur le site www.vives-eaux.com.

Vives Eaux est susceptible de collecter vos données personnelles lorsque:

  • Vous naviguez sur notre site Internet.
  • Vous remplissez et nous envoyez un message via le formulaire de contact.
  • Vous vous abonnez à notre site internet.
  • Vous passez commande auprès de nos commerciaux ou sur notre site internet  ou par email.
  • Vous postez du contenu sur l’un de nos média sociaux (tels que Facebook, LinkedIn, …) ou que vous acceptez que nous réutilisions le contenu que vous avez mis en ligne.

7.3. Finalités des données collectées:

Vives Eaux collecte vos données afin de:

  • Répondre à vos questions
  • Procéder à la réalisation de la relation commerciale.
  • Lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • Adapter notre site à votre terminal (smartphone, tablette, ordinateur)
  • Améliorer la navigation sur notre site Internet

Sous réserve de votre consentement, Vives Eaux serait également susceptible de collecter vos données pour:

  • Pouvoir réaliser des analyses et des outils marketing.
  • Mener des enquêtes facultatives auxquelles vous participez.
  • Mettre en ligne les commentaires et les contenus que vous avez postés sur les réseaux sociaux.

Vives Eaux vous demandera votre consentement explicite avant de vous adresser des communications commerciales.

Aucune communication ou sollicitation ne vous sera envoyée sans votre consentement.

7.4. Non communication de données personnelles

Vives Eaux ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.vives-eaux.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Vives eaux et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.vives-eaux.com.

7.5. Sécurité

www.vives-eaux.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, www.vives-eaux.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

7.6. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la Réglementation en vigueur, vous avez le droit:

  • de demander des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
  • d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet ;
  • de demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées ;
  • de demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite ;
  • de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière ;
  • de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis ;
  • de récupérer vos données personnelles, dans un format utilisé et lisible par machine, pour un usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme ;
  • de demander que les décisions fondées sur un traitement automatisé qui vous concernent ou vous affectent de manière significative et fondées sur vos données à caractère personnel soient prises par des personnes physiques et non uniquement par des ordinateurs. Dans ce cas, vous avez également le droit d’exprimer votre avis et de contester lesdites décisions ;

L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, en formulant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.vives-eaux.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de www.vives-eaux.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL)

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.vives-eaux.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Vives eaux. Cependant, Vives Eaux n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.vives-eaux.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur ou une balise web dans votre ordinateur et ainsi mémoriser vos choix et informations  d’identification durant la visite d’un service en ligne. Deux types de cookies sont présents sur notre site :

– Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
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– Les cookies tiers.
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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vives-eaux.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).